Projet Communion et Solidarité

PROCES VERBAL CONSTITUTIF 

L’an deux mille vingt et le 30 juin, s’est tenue à Ouagadougou, à la cité Azimo Tampuy villa N°547 l’Assemblée Générale constitutive de L Association Communion et Solidarité. Cette Assemblée Générale fut présidée par (….). Elle a connu la participation des membres dont la liste est ci-jointe et avait pour ordre du jour : l’amendement des textes constitutifs et la mise en place du bureau exécutif de l’association. Débutée à 09h00mn, le président de séance a procédé à la lecture des statuts et du règlement intérieur. Après des échanges et des explications sur les textes statutaires et règlementaires, l’Assemblée a amendé et adopté à l’unanimité ces textes comme régissant désormais le fonctionnement de l’association. Après le premier point de l’ordre du jour, un bureau de séance composé d’un président et d’un secrétaire de séance a été mis en place pour l’élection des membres du bureau conformément au statut. Le bureau de séance a enregistré les candidatures aux différentes instances dirigeantes de l’association : Président, Secrétaire Général, Trésorier Général. Au sortir des votes pour l’élection aux postes ci-dessus cités ; et conformément aux textes statutaires de l’association ont été élus : Présidente: ; Secrétaire Général: ; Trésorière Générale: . Avant de lever sa séance à 12h00, l’Assemblée générale a installé le nouveau bureau de l’Association Communion et Solidarité. Fait à Ouagadougou, le 30 juin 2020.


Président de séance


Secrétaire de séance

LISTE DE PRÉSENCE Á L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

N.Noms et PrénomsNº d’IdentitéProfessionSignature

 

STATUT

TITRE I : DENOMMINATION- BUT- OBJECTIFS 

Article 1

Il est crée une association dénommée ASSOCIATION COMMUNION ET SOLIDARITÉ 

Article 2

L`’Association est placée sous le régime juridique en vigueur, notamment la loi 10/92/ ADP pourtant liberté d’association. Elle est à but non lucratif, apolitique et non ethnique. 

Article 3

Le siège de l’association est fixé à Ouagadougou au Burkina Faso. 

Article 4

L’association se donne pour but de promouvoir et protéger la vie des enfants de 0 á 18 ans.

Article 5

L’association se fixe les objectifs suivants: 

Prévenir la vie des enfants des maladies, de la malnutrition, de toutes formes de violence (notamment les abus et l’exploitation sexuels)

Apporter une assistance médicale aux enfants et á leurs familles.

Apporter une assistance educative aux enfants, adolescents et jeunes

Effectuer un suivi medical et social des enfants, adolescents et jeunes. 

Article 6

Les objectifs n’étant pas limitatifs, toute activité entrant dans le cadre du développement integral de la personne humaine devra répondre aux normes statutaires de l’association. 

Article 7

Les domaines d’activité de l’association sont : la Santé, l’Education, et le Social.

TITRE II : ADHESION ET MEMBRE 

Article 8

Sont membres de l’association : 

Les membres d’honneur 

Sont membre d’honneur, les membres à qui ce titre honorifique est conféré, en raison des services exceptionnels rendus à l’ Association. Ce titre est attribué par l’Assemblée Générale sous proposition du comité exécutif. Les membres d’honneur ont une voix consultative. 

Les membres actifs : 

Les professionnels de la santé, de l’éducation et de l’assistance sociale intéressés par la promotion de la vie des enfants de 0 á 18 ans. Ils participent aux activités de l’association et s’acquittent régulièrement de leurs cotisations. 

TITRE II : DROITS DEVOIRS 

Article 9

Tous les membres de l’association sont égaux en droits et en devoirs. 

Article 10

Chaque membre a le droit d’exprimer et de défendre son point de vue à l’intérieur des instances de l’association. 

DEVOIRS 

Article 11

Chaque membre est obligé de se conformer et d’appliquer les décisions prises de façon démocratique.

Article 12

Chaque membre doit utiliser la critique et l’autocritique pour mettre en évidence et corriger les erreurs et insuffisances au niveau individuel et collectif afin de contribuer au renforcement de l’association. 

TITRE IV: ORGANISATION ET FONCTIONEMENT 

Article 13

Les instances de l’association sont : 

L’Assemblée Générale

Le Comité Exécutif 

Article 14

LAssemblée Générale est l’instance suprême de l’association. Elle est constituée par l’ensemble des membres actifs. Elle est seule compétente pour prendre des décisions susceptibles d’engager la vie de l’association. Elle examine et approuve les comptes. Elle examine les projets d’activité que le comité exécutif lui soumet. Elle analyse et valide toutes les propositions de partenariats ou de collaborations de l’association avec d’autres structures. 

Article 15

LAssemblée Générale se réunit une fois par an en séance ordinaire sur convocation. Les décisions sont prises à la majorité simple des participants. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante. 

Article 16

L’Assemblée Générale délibère au 2/3 des membres actifs à la première convocation. Toutefois, elle délibère quelque soit le nombre de ses membres actifs présents à la seconde convocation qui viendrait à être faite dans un délai maximum de deux (02) mois, si la première n’avait pas connu de suite. Les décisions sont prises à la majorité simple des participants. En cas de partage de voix celle du président est prépondérante. 

Article 17

L’Association est administrée par un Comité Exécutif, composé de membres élus en Assemblée Générale. Le comité exécutif est l’organe d’exécution des décisions de lAssemblée Générale. Il agit en son nom et pour son nom auprès des organismes publics et privés. Il est chargé de prendre les dispositions adéquates pour le bon fonctionnement de l’association dans le sens des décisions de l’Assemblée. 

Article 18

Le comité exécutif est composé comme suit : 

– Un (01) Président

– Un (01) Secrétaire Général

– Un (01) Trésorier Général 

TITRE V. FONCTIONNEMENT DU COMITE EXECUTIF 

Article 19

Les attributions de chaque membre du comité sont définies dans le Règlement Intérieur. 

Article 20

Le comité exécutif est élu pour un mandat de cinq (03) ans. Les membres du bureau sont rééligibles. En cas de vacances de poste, il est procédé à des élections partielles. 

TITRE VI : RESSOURCES 

Article 21

Les ressources de l’association sont constituées par : 

– les droits d’adhésion

– Les cotisations

– Les subventions, dons, legs 

TITRE VII: MODIFICATION ET DISSOLUTION 

Article 22

Toute proposition de modification des présents statuts doit faire l’objet d’un examen en Assemblée Générale sur proposition du comité exécutif ou au 2/3 des membres actifs. 

Article 23

Sauf décision des pouvoirs publics, seule lAssemblée Générale de l’association est habilitée à prononcer sa dissolution. 

Article 24

La dissolution de l’association est décidée en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres actifs. 

Article 25

La liquidation des biens de l’association sera faite au profit d’une ou de plusieurs associations poursuivant des objectifs similaires à ceux de l’association.

Article 26

Un règlement intérieur complètera les conditions d’application des présents statuts. 

Adoptés en Assemblée Générale à l’unanimité le

LE PRESIDENT 

LE SECRETAIRE GENERAL

 

REGLEMENT INTERIEUR 

TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES 

Article 1

Le présent règlement intérieur définit les modalités d’applications des statuts. 

Article 2

Tous les membres de l’association sont égaux en droits et en devoirs quelque soit leur fonction. 

TITRE II : INSTANCES DE LASSOCIATION 

Article 3 L’Assemblée Générale

Elle est l’instance suprême de l’Association, ses décisions sont exécutoires après leur adoption. 

Article 4: Le comité exécutif

Il est l’instance d’exécution de l’Association. Sa composition est celle définit à l’article 18 des statuts. Les membres du comité sont collectivement responsables de leur gestion devant l’Assemblée Générale. En cas de vacance d’un poste au sein du comité, l’intérim est assuré par un autre membre du dit comité en attendant les élections partielles. 

TITRE III. ATTRIBUTIONS 

Article 5 : Attribution de l‘Assemblée Générale : 

Elle définit les grandes orientations de l’association. Elle amende et approuve le programme d’activité du comité exécutif. 

Article 6: Attribution du comité exécutif 

Le comité exécutif est l’organe chargé de l’administration de lAssociation et de la mise en æuvre des décisions de l’Assemblée Générale. 

Article 7

Les membres du comité sont élus pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable. 

Article 8

Le comité exécutif dirige les réunions de l’Assemblée Générale qu’il convoque et dont il précise l’ordre du jour et le lieu. Le comité est investi des pouvoirs disciplinaires qu’il exerce au cours des réunions. Il dresse pour chaque réunion un procès verbal qui est signé par le secrétaire général et le président 

Article 9: Attribution des membres du comité exécutif. 

9.1 Le Président

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et judiciaire. Il dirige les travaux de l’Assemblée Générale, signe tous les documents ou lettres engageant la responsabilité de l’Association, ordonne les dépenses et signe les retraits de fonds. Il est assisté du vice president. En cas d’absence ou d’empêchement il est remplacé par le vice-président. 

9.2 Le Secrétaire Général 

Il est chargé de : 

– La communication interne;

– De préparer les Assemblées Générales et les réunions du comité exécutif ; 

-De coordonner les activités des différentes instances de l’association ;

– De la rédaction des procès verbaux et des correspondances ;

– D’assurer la conservation des archives de l’Association. 

9.3 Le Trésorier Général 

Il est le responsable de la gestion des biens matériels et financiers de lAssociation.

Il est chargé de :

– La collecte des cotisations des membres

– Percevoir les subventions, dons, legs accordés à l’association

– La comptabilité de l’association et doit tenir à jour un livre de comptes pouvant être présenté à toute réquisition. 

Article 10

La collégialité est le principe de travail de toutes les instances de l’Association. Le principe de direction collégiale permet de délibérer et de statuer démocratiquement sur les problèmes posés à l’association, ainsi que sur les tâches et leur répartition. Ce principe de collégialité engage la responsabilité individuelle de chaque membre. 

Article 11

Les convocations pour la tenue d’une Assemblée Générale doivent être notifiées au moins : 

15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale ordinaire ;

48 heures avant la date fixée pour les Assemblées Générales extraordinaires. 

Article 12

Pour les élections et les conditions d’éligibilité, il est à noter que : 

-Ne peuvent participer aux votes que les membres actifs et à jour de leurs cotisations

– Tout membre actif à droit à une et une seule voix en cas de vote. 

Article 13

Les votes en Assemblée Générale doivent se faire à main levée. 

Article 14

Les réunions du comité se tiennent au moins une fois par trimestre. Les membres du bureau sont informés au moins trois (03) jours avant chaque réunion. Toute réunion du bureau doit faire l’objet d’un procès verbal. 

Article 15

Aucune réunion du comité exécutif ne peut valablement se tenir que lorsque le quorum est atteint soit 3/5 des membres. Les décisions sont prises à la majorité simple. 

TITRE V. : RESSOURCES 

Article 16

Les ressources de l’Association sont celles définies à l’article 21 des statuts. 

Article 17

Tout fonds versé à l’Association doit donner lieu à la délivrance par le trésorier d’un reçu qui doit être revêtu de la signature et du cachet de l’Association. 

Article 18

Les sorties de fonds doivent être constatées par une pièce justificative dûment établie et signée par le trésorier et le président. 

Article 19

Les fonds de l’association sont déposés sur un compte bancaire ouvert en son nom. 

TITRE VI : SANCTION – DISCIPLINE 

Article 22

Tout membre posant des actes de nature à porter ombrage à la réputation de lAssociation ou à en compromettre l’existence peut recours sanctions suivantes : 

– Avertissement

– Blâme

– Suspension 

-Exclusion 

Article 20

L’avertissement, le blâme ou la suspension sont prononcés par le comité exécutif. 

Article 21

L’exclusion relève de la compétence de l’Assemblée Générale. 

Article 22

L’instance qui prend une sanction doit avoir préalablement entendu la personne incriminée à moins qu’elle refuse de se présenter. 

Article 23

La qualité de membre se perd par démission, exclusion, décès et dissolution de l’association. 

Article 24

Toute personne exclue n’a droit à aucun dédommagement. 

TITRE VII: MODIFICATION OU REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR 

Article 25

Le présent règlement intérieur ne peut être modifié ou révisé que par l’Assemblée Générale sur proposition du comité exécutif ou à la demande des 2/3 au moins des membres. Les décisions de modification ou de révision doivent être prises à la majorité des 2/3 des membres actifs présents. 

Adopté en Assemblée générale à l’unanimité le…

LE PRESIDENT 

LE SECRETAIRE GENERAL 

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